Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://sejourmoulins.fr/ les présentes mentions légales.

Le site https://sejourmoulins.fr/ est accessible à l’adresse suivante :

https://sejourmoulins.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Rôle du site

Le site sejourmoulins.fr intervient exclusivement en qualité de plateforme d’intermédiation et de réservation en ligne.

Le site met en relation des voyageurs avec des propriétaires ou exploitants indépendants de logements meublés de courte durée.

Le site n’est pas propriétaire des logements proposés, n’agit pas en qualité de bailleur et n’intervient pas dans l’encaissement des paiements, lesquels sont effectués directement auprès des propriétaires via la solution de paiement Stripe.

Le site https://www.sejourmoulins.fr/ est co-édité par :

Gaëtan Puron (Entrepreneur individuel – SIREN : 949583256 – 16 rue Voltaire, 03000 Moulins) 
et Raphaëlle Sommer (Entrepreneur individuel – SIREN : 978056331 – 5 rue René Dumont, 03400 Yzeure)

Adresse e-mail : contact@sejourmoulins.fr
Un formulaire de contact est disponible sur le site.
Réponse sous 72 heures ouvrées.

ci-après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est : Raphaëlle Sommer

Adresse e-mail : contact@sejourmoulins.fr
Un formulaire de contact est disponible sur le site.
Réponse sous 72 heures ouvrées.

ci-après « le Directeur de publication »

Le site https://www.sejourmoulins.fr/ est hébergé par : OVH Cloud

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone : +33972101007

Adresse e-mail : contact@ovh.com.

ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.sejourmoulins.fr/.

ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site sejourmoulins.fr collecte et traite des données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site sejourmoulins.fr.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site sejourmoulins.fr est susceptible d’utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.

Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la législation européenne, le site sejourmoulins.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions territorialement compétentes conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@sejourmoulins.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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